Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Nosite, accessible à l'adresse nosite.fr, édité par Sofiane H. (auto-entrepreneur).

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Description du service

Nosite est un outil de prospection commerciale B2B permettant de :

• Rechercher des établissements via Google Maps selon des critères géographiques et sectoriels.
• Détecter les établissements sans site web ou avec un site web de mauvaise qualité.
• Gérer un pipeline CRM de prospects (statuts, notes, export CSV).
• Enrichir les fiches avec des données publiques (SIRET, dirigeant, code NAF) via l'API Recherche Entreprises.

Le service est destiné à un usage professionnel, notamment aux agences web, freelances et commerciaux.

3. Création de compte

• L'accès au service nécessite la création d'un compte via l'adresse e-mail ou une authentification tierce (Google, etc.), gérée par Clerk.
• Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour.
• Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre compte et de toutes les actions réalisées depuis celui-ci.
• Vous devez avoir au moins 18 ans ou agir pour le compte d'une entreprise dûment habilitée.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU.
• Tenter de contourner les limites d'utilisation (quotas, restrictions de plan).
• Automatiser les requêtes au-delà des quotas alloués à votre abonnement sans autorisation écrite.
• Revendre, louer ou sous-licencier l'accès au service à des tiers.
• Extraire massivement les données du service à des fins de constitution d'une base concurrente.
• Utiliser les données de prospection obtenues d'une manière non conforme au RGPD (notamment en matière de prospection commerciale directe).

5. Abonnements et accès

Le service est disponible selon trois niveaux d'accès :

• Gratuit : accès limité à 1 recherche et 100 prospects en base.
• Pro : 29 €/mois — 300 recherches/jour, 1 000 prospects, CRM Kanban, export CSV & Sheets, score IA.
• Business : 79 €/mois — 1 000 recherches/jour, 10 000 prospects, multi-utilisateurs, accès API.

Les conditions tarifaires détaillées sont disponibles sur la page Tarifs. La facturation est mensuelle. Les modalités de paiement et d'annulation sont précisées dans les CGV.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service (interface, algorithmes, base de données, marque « Nosite ») est la propriété exclusive de Sofiane H.. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les données générées par l'utilisateur (notes CRM, statuts) restent sa propriété. L'utilisateur accorde à Nosite une licence limitée d'hébergement et de traitement de ces données aux fins de fourniture du service.

7. Disponibilité du service

Nosite s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou en cas de force majeure peuvent survenir. Nosite ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.

8. Limitation de responsabilité

• Nosite est un outil d'aide à la prospection. La pertinence des résultats dépend des données tiers (Google Maps, API Recherche Entreprises) et n'est pas garantie.
• Nosite ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales prises sur la base des données fournies.
• En cas de manquement avéré imputable à Nosite, la responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des trois derniers mois.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. La résiliation entraîne la suppression de vos données conformément à la politique de confidentialité.

Nosite se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

10. Modification des CGU

Nosite peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs actifs seront informés par e-mail. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@nosite.fr