Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes d'abonnements au service Nosite, édité par Sofiane H. (auto-entrepreneur, SIRET 942 973 546 00016), à tout utilisateur professionnel (B2B). Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation.

L'achat d'un abonnement vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Offres et prix

Les abonnements disponibles sont les suivants :

Les prix sont indiqués hors taxes (HT). En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est appliquée — mention « TVA non applicable ». Nosite se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les abonnements en cours.

3. Commande et facturation

• L'abonnement est souscrit en ligne via la page Tarifs. La commande est confirmée dès validation du paiement.
• La facturation est mensuelle, à terme échu, par prélèvement automatique sur la carte bancaire renseignée lors de l'abonnement.
• Le paiement est traité par Stripe (PCI DSS Niveau 1). Nosite ne stocke aucune donnée bancaire.
• Un justificatif de paiement est envoyé par e-mail à chaque renouvellement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé, avec l'accord exprès de l'utilisateur, avant l'expiration du délai de rétractation.

En souscrivant un abonnement Nosite et en accédant immédiatement au service, vous reconnaissez expressément renoncer à ce droit de rétractation.

Cette clause s'applique aux abonnements payants. Le plan Gratuit ne donnant lieu à aucun paiement, aucune rétractation n'est pertinente.

5. Annulation et remboursement

• Annulation : vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace « Paramètres > Abonnement ». L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours — vous conservez l'accès jusqu'à cette date.
• Remboursements : en règle générale, aucun remboursement partiel ou prorata n'est accordé pour une période en cours. Toutefois, en cas d'erreur de facturation avérée ou de défaillance technique imputable à Nosite rendant le service inutilisable, un remboursement au prorata peut être accordé sur demande motivée adressée à contact@nosite.fr.
• Non-paiement : en cas d'échec du prélèvement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après une période de grâce de 7 jours.

6. Évolution des offres

Nosite se réserve le droit de modifier les fonctionnalités incluses dans chaque plan. En cas de suppression d'une fonctionnalité substantielle, les abonnés concernés seront informés par e-mail au moins 30 jours à l'avance et pourront annuler sans frais.

7. Données à caractère professionnel

Les abonnements Nosite sont destinés à un usage professionnel (B2B). En souscrivant, vous confirmez agir à titre professionnel. Les dispositions protectrices du droit de la consommation applicables aux particuliers ne s'appliquent pas.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de Nosite.

9. Contact

Pour toute question relative à votre abonnement ou à la facturation : contact@nosite.fr